POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE  - PROTECTION DES DONNEES

A2RC ARCHITECTS SA s’engage à respecter et à protéger votre vie privée, notamment dans le traitement de vos données à caractère personnel.

En utilisant nos services et / ou le site www.a2rc.be, l’utilisateur donne son consentement clair et non-équivoque au traitement de ses données personnelles par A2RC ARCHITECTS SA tel que décrit ci-dessous.

En vertu du règlement (EU) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, des informations peuvent être recueillies et enregistrées dans un fichier informatisé géré par A2RC ARCHITECTS SA, rue Saint-Laurent 16 à 1000 Bruxelles. Ce traitement repose sur la ou les finalités suivantes : envoi de communications à caractère comptable, fiscal, social, juridique ou économique au sens large ainsi que sur les services proposés par A2RC ARCHITECTS SA dans ces différents domaines.

Principes de protection des données

A2RC ARCHITECTS SA s’engage à :

  • Respecter les droits des utilisateurs : le traitement est légal, juste, transparent. Les activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles.

  • Faire de son mieux pour assurer l’exactitude des données.

  • Fournir, sur demande expresse de l’utilisateur, les données à caractère personnel dans les plus brefs délais.

  • Garantir la confidentialité des données collectées.

  • Adopter les niveaux de sécurité de protection des données personnelles requis et prévoir tous les moyens et mesures techniques à sa portée afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, la fuite, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles. Toutefois, A2RC ARCHITECTS SA ne peut pas être tenu responsable des violations de sécurités ne relevant pas de son contrôle.

  • Le traitement est limité à l’objectif. Les activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées. Nous ne traitons que les données en corrélation avec la ou les finalités déterminées.

  • Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.

  • Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire mais pour une durée nous permettant entre autres de respecter nos obligations en matière de responsabilité.

Qui aura accès à vos données ?

  • Les membres d’A2RC ARCHITECTS SA (associés, collaborateurs, personnel employé, etc.) auront accès à vos dossiers / projets afin de pouvoir les mener à bien ;

  • Si le traitement de vos dossiers / projets le requiert, ce formulaire de consentement autorisera votre architecte à partager les données utiles de votre dossier avec d’autres acteurs du monde de la construction (ingénieurs, entrepreneurs, etc.).

 

Quels sont vos droits ?

L’utilisateur est informé du fait qu’il dispose, en vertu du règlement européen précité, de divers droits : le droit d’accès à ses données personnelles, le droit de rectification, d’effacement et d’opposition de ses données personnelles, droit à la portabilité de ses données. Pour faire valoir ces droits, l’utilisateur devra introduire sa demande à l’adresse suivante : a2rc@a2rc.be

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Copyright

Les informations en ligne sur le site www.a2rc.be sont protégées par le droit d’auteur. Sauf indication contraire, toute reproduction des textes et photos du site à quelque fin que ce soit est interdite.

Modifications de cette politique de confidentialité

A2RC ARCHITECTS SA se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité. Dernière modification : 3 juillet 2018

 

L’utilisateur et A2RC ARCHITECTS SA s’engagent à respecter les règles prévues par le règlement.